Publié le :
11/11/2021
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Gliocure prépare une première levée de fonds de 2 millions d'euros pour l'année prochaine. Cette société de neuro-oncologie développe un peptide dédié au traitement des gliomes qui inhibe de façon ciblée la division des cellules tumorales....
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09/11/2021
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18h04
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Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activité connaisse une évolution. Pour cela, vous devez réaliser une adjonction d’activité.
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05/11/2021
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Une société en nom collectif faisant l'objet d'une procédure collective, le tribunal doit en tirer les conséquences en ouvrant une procédure collective à l'égard de chacun de ses associés, sans qu'une prescription puisse y faire obstacle.
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02/11/2021
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Les statuts d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (Selas) peuvent valablement prévoir que les actions d’un associé exclu seront rachetées à leur valeur nominale.
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29/10/2021
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16h35
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Le défaut de réponse du créancier à l’information du greffier sur une proposition de modification du plan portant sur les modalités d’apurement du passif ne vaut pas acceptation des modifications proposées. Plus précisément, dans le domaine de la modificati...
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28/10/2021
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Fintech et assurtech ont levé autant sur les neuf premiers mois de l'année 2021 qu'au cours des trois années précédentes, selon le baromètre eCAP Partner / D-Rating. Les start-up de l'assurance sont particulièrement représentées.
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26/10/2021
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Lorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la répartition des bénéfices entre les associés d'une société de personnes est annulé postérieurement à l'année d'imposition, cette annulation n'a pas d'incidence fiscale.
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22/10/2021
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08h12
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La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, avec l’aide d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses di...
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21/10/2021
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10h35
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Le 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligations vertes (green bonds), qui lui a permis de lever 12 milliards d'euros à utiliser « exclusivement pour des investissements verts et durables dans toute l'UE ».
