Publié le :
28/10/2021
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Fintech et assurtech ont levé autant sur les neuf premiers mois de l'année 2021 qu'au cours des trois années précédentes, selon le baromètre eCAP Partner / D-Rating. Les start-up de l'assurance sont particulièrement représentées.
Publié le :
26/10/2021
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10h48
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Lorsqu'un acte qui modifie, avant la clôture de l'exercice de la société, la répartition des bénéfices entre les associés d'une société de personnes est annulé postérieurement à l'année d'imposition, cette annulation n'a pas d'incidence fiscale.
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22/10/2021
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La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique ou financière de conclure avec ses principaux créanciers, avec l’aide d’un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable destiné à mettre fin à ses di...
Publié le :
21/10/2021
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Le 12 octobre, la Commission européenne a émis sa première émission d'obligations vertes (green bonds), qui lui a permis de lever 12 milliards d'euros à utiliser « exclusivement pour des investissements verts et durables dans toute l'UE ».
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20/10/2021
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L’obligation de reclassement en cas d’inaptitude du gérant non salarié de succursale alimentaire n’implique pas pour l’entreprise propriétaire de la succursale d’étendre sa recherche aux emplois relevant d’un autre statut.
Publié le :
15/10/2021
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Le 1er Octobre 2021, TripleA Avocats (Mario BECERRA) est intervenu dans une double opération de croissance externe sur le Marché International Saint Charles.
Des acteurs historiques de ce secteur d'activité se sont, en effet, rapprochés pour améliorer...
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14/10/2021
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18h42
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La levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entreprise en quête de développement. Pour cela, les fondateurs de la jeune entreprise innovante doivent prendre en considération plusieurs facteurs : le choix et l'intégration d'actionnai...
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14/10/2021
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Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée des contrats de travail.
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12/10/2021
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Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et renseigner, au long de leur existence, les informations et pièces relatives à leur situation...
