Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
17h57
17
57
En résumé : Unsolved Hunts est une start-up parisienne fondée en 2021, qui propose un concept novateur : organiser d’immenses chasses au trésor pour le public, en coopération avec des monuments historiques et de grandes marques (par exemple : Le Puy du Fou)...
Publié le :
20/03/2026
20
mars
mars
03
2026
17h09
17
09
Par un arrêt rendu en 2026, la Cour de cassation rappelle que le débiteur soumis à une procédure collective ne peut exercer le retrait litigieux prévu par l’article 1699 du code civil lorsque la créance est antérieure au jugement d’ouverture...
Publié le :
18/03/2026
18
mars
mars
03
2026
13h13
13
13
Le code APE des entreprises va bientôt changer. Avant son entrée en vigueur dès 2027, un nouveau service permet d’ores et déjà de de vérifier le nouveau code qui sera attribué à votre entreprise...
Publié le :
03/03/2026
03
mars
mars
03
2026
13h38
13
38
Le décret poursuit la dématérialisation du fonctionnement des assemblées générales en autorisant, pour certaines sociétés commerciales, la convocation des actionnaires détenant leurs titres au nominatif ainsi que la transmission des documents préparatoires...
Publié le :
25/02/2026
25
février
févr.
02
2026
08h36
08
36
La Cour de cassation se prononce sur la validité d’une donation de parts sociales de SARL consentie par acte sous seing privé et sur la qualité d’associé qui en découlerait...
Publié le :
23/02/2026
23
février
févr.
02
2026
11h05
11
05
Depuis le 1er janvier 2026, le montant de l’exonération de cotisations sociales accordée au titre de l’Acre ne peut dépasser le quart des cotisations dues pour les créateurs et repreneurs d’entreprise...
Publié le :
20/02/2026
20
février
févr.
02
2026
11h57
11
57
Selon la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante, la séparation des patrimoines professionnel et personnel de l’entrepreneur individuel n’est pas opposable aux créanciers dont les droits sont nés avant le 15 mai 2022...
Publié le :
18/02/2026
18
février
févr.
02
2026
16h23
16
23
Le Parlement européen a adopté un rapport proposant la création d’un nouveau statut de société européenne unifiée (S.EU), anciennement appelé « 28ᵉ régime ». Ce cadre juridique vise à faciliter la création et la croissance des entreprises opérant dans plusi...
Publié le :
16/02/2026
16
février
févr.
02
2026
11h18
11
18
Passée largement sous les radars, une modification de la loi de finances pour 2026 vient restreindre le champ du dispositif d'apport-cession. En excluant plusieurs activités immobilières du périmètre de remploi, le gouvernement réduit les marges de manœuvre...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
