Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
12h46
12
46
Après 25 ans d’entrepreneuriat et plusieurs sociétés créées avec succès, solliciter des investisseurs pour accompagner leur développement peut sembler un choix logique...
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
11h21
11
21
Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales...
Publié le :
12/03/2021
12
mars
mars
03
2021
09h33
09
33
Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande du ministère de la justice, une mission a analysé les raisons de ce non recours a...
Publié le :
09/03/2021
09
mars
mars
03
2021
12h57
12
57
Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrement des terrains et...
Publié le :
06/03/2021
06
mars
mars
03
2021
18h04
18
04
Le Conseil d'Etat a jugé le 3 Mars 2021 que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment un Avocat, doivent être autorisés après 18 heures.
Un cas spécifique "démarches administratives ou juridiques" est prévu sur l'attestation de déplac...
Publié le :
04/03/2021
04
mars
mars
03
2021
09h45
09
45
L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’une société intimée n’a pas pour effet de modifier les données juridiques du litige et ne constitue pas une évolution de celui-ci, permettant, pour la première fois devant la cour...
Publié le :
03/03/2021
03
mars
mars
03
2021
15h48
15
48
Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort qui peut néanmoins être repoussée, encore et encore. La durée de vie d’une société : à quoi correspond-elle ? Comment la proroger ? Vous éclairez face à ces interrogations, c’est l’...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
11h54
11
54
La levée de fonds est une étape clé de la vie d’une start-up. Elle est devenue l’argument majeur (voire unique ?) de réussite, tant au sein de la FrenchTech que dans les médias, souvent prompts à relayer l’annonce d’un nouveau tour de table...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
08h08
08
08
La protection des salariés en cas de faillite n'est pas menacée par le projet d'ordonnance du gouvernement sur la restructuration des entreprises, a estimé mercredi Christophe Brasse, le président du Conseil national des administrateurs judiciaires et des m...
