Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
10h55
10
55
Créé en 1994 et basé à Perpignan, MT SYSTEMS est le leader mondial du lavage de bacs réutilisables pour l’industrie agro-alimentaire, bacs permettant le conditionnement et le transport de denrées alimentaires (fruits et légumes, viande, produits de boulange...
Publié le :
31/03/2021
31
mars
mars
03
2021
09h59
09
59
Le gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de gérance majoritaire, notion très importante pour apprécier son régime social et...
Publié le :
25/03/2021
25
mars
mars
03
2021
13h35
13
35
La Chancellerie a récemment présenté des "propositions de rédaction" en vue de la transposition de la directive "restructuration et insolvabilité". Sans prétendre à l'exhaustivité, nous reprenons les modifications qui nous paraissent les plus marquantes...
Publié le :
23/03/2021
23
mars
mars
03
2021
12h24
12
24
Pour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il convient d’ajouter au pourcentage de droits de vote dont dispose un actionnaire au titre des actions qu’il détient en pleine propriété celui que lui confèrent les actions dont il es...
Publié le :
19/03/2021
19
mars
mars
03
2021
08h22
08
22
La tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception à un jugement arrêtant un plan de redressement ne saurait être assimilée à la « déclaration au greffe » prévue à l’article R. 661-2 du code de commerce...
Publié le :
17/03/2021
17
mars
mars
03
2021
12h46
12
46
Après 25 ans d’entrepreneuriat et plusieurs sociétés créées avec succès, solliciter des investisseurs pour accompagner leur développement peut sembler un choix logique...
Publié le :
16/03/2021
16
mars
mars
03
2021
11h21
11
21
Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales...
Publié le :
12/03/2021
12
mars
mars
03
2021
09h33
09
33
Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dégrade. À la demande du ministère de la justice, une mission a analysé les raisons de ce non recours a...
Publié le :
09/03/2021
09
mars
mars
03
2021
12h57
12
57
Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration, l’aménagement, la transformation et l’exploitation par bail, location ou autrement des terrains et...
