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17/07/2020
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Après trois mois de confinement et de crise sanitaire du Covid-19, une levée de fonds d’une startup ne passe pas inaperçue...
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15/07/2020
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Il existe des différences entre SCPI fiscales et celles dites de rendements. Découvrez quelles sont les points de divergences en termes de performance et fiscalité...
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09/07/2020
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La chambre commerciale fait application de principes énoncés par la Cour de justice de l’Union européenne le 4 décembre 2019 dans une affaire où un syndic désigné dans une procédure collective ouverte en Angleterre agissait en France pour obtenir l’inopposa...
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07/07/2020
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Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en précisant que ce statut s’applique même si les conditions n’en sont pas remplies, le bailleur renonce à invoquer le défaut d’immatriculation du locataire au registre du commerce lor...
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02/07/2020
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S’il est une petite musique que l’on connaît bien dans le monde de la start-up, c’est bien celle qui se rapporte à la levée de fonds et qui nous répète, année après année, que les start-up qui lèvent s’en sortent mieux que les autres...
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02/07/2020
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Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David Vidal, à la tête de l'Institution depuis plus de 20 ans en est sûr : les entreprises gardoises vont devoir fai...
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30/06/2020
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Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le prix de la cession d’une local commercial appartenant à la société a été fixé par référence à la valeur suggérée par un notaire...
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26/06/2020
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Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilité ou non pour les créanciers d'invoquer la prorogation des délais de l'article 2...
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24/06/2020
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Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL...
