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15/10/2020
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«Les MicroLEDs à nanofils d’Aledia sont une technologie clé pour cette nouvelle génération d’appareils mobiles grand public», souligne Marshall Smith, senior director materials management chez Intel Capital...
Publié le :
14/10/2020
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Un apport des actifs d’une SAS consenti sans avoir consulté un minoritaire n’a pas été tenu pour frauduleux à son égard. Mais une distribution de dividendes ultérieure lui a été déclarée inopposable car constitutive d’une fraude paulienne...
Publié le :
09/10/2020
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Lorsqu’une entreprise est au bord de la cessation des paiements, l’apport en compte courant peut s’avérer salvateur pour échapper à une procédure collective, à condition toutefois que celui-ci ne soit...
Publié le :
05/10/2020
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Tout bail commercial est généralement assorti d’une clause résolutoire permettant au bailleur de résilier rapidement le contrat lorsque le preneur n’exécute pas ses obligations contractuelles, au premier rang desquelles le paiement du loyer et des charges....
Publié le :
01/10/2020
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Le bénéficiaire d’une sûreté réelle consentie pour garantir la dette d’autrui ne peut pas déclarer sa créance au passif du garant car ce dernier n’est pas son débiteur...
Publié le :
01/10/2020
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En 2019, 11 millions d'euros ont ainsi été levés, précise France Stratégie, contre près de 80 millions en 2018 et 130 millions un an auparavant...
Publié le :
29/09/2020
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Un contrat de location d’un local professionnel constitue une prestation de services dont le non-paiement à l’échéance peut être sanctionné sur le fondement de la réglementation des délais de paiement interentreprises...
Publié le :
25/09/2020
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La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021 par la loi PACTE entrainera un bouleversement de la procédure de sauvegarde...
Publié le :
23/09/2020
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Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échappe à la clause d’arbitrage prévue par les statuts qui vise les contestations relatives aux affaires sociales...
