Publié le :
02/07/2020
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S’il est une petite musique que l’on connaît bien dans le monde de la start-up, c’est bien celle qui se rapporte à la levée de fonds et qui nous répète, année après année, que les start-up qui lèvent s’en sortent mieux que les autres...
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02/07/2020
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Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coronavirus n'a pas encore laissé beaucoup de traces. Pourtant, Jean-David Vidal, à la tête de l'Institution depuis plus de 20 ans en est sûr : les entreprises gardoises vont devoir fai...
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30/06/2020
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Il n’y a pas lieu de retenir un abus de majorité dans une SARL, lorsque le prix de la cession d’une local commercial appartenant à la société a été fixé par référence à la valeur suggérée par un notaire...
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26/06/2020
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Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique planait sur la possibilité ou non pour les créanciers d'invoquer la prorogation des délais de l'article 2...
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24/06/2020
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Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL...
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17/06/2020
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15h50
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L’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif fiscal favorable pour les bailleurs ayant renoncé à percevoir leurs loyers.
Coté bailleur, en cas d’abandon de leur créance de loyers et accessoires, au profit de...
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11/06/2020
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13h15
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Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collectives pourraient être une solution...
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04/06/2020
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14h24
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Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices régularisables de l’autorisation environnementale mais il n’est tenu de le faire que si une partie le lui dem...
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04/06/2020
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10h19
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En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer dans son droit les nouvelles mesures prévues par la directive. L’objectif principal demeure la péren...
