Publié le :
06/08/2020
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15h44
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Avec la fermeture brutale des écoles le 16 mars, la start-up Klassroom, qui met en relation parents et enseignants, a en partie permis d'assurer la continuité pédagogique pendant le confinement. Après avoir doublé son nombre d'utilisateurs, l'EdTech lève 2,...
Publié le :
03/08/2020
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2020
15h43
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La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (art. 19) institue une exonération de droits de mutation dans les conditions suivantes :
→ dons en espèces effectués entre le 15 juillet 2020 et le 30 juin 2021.
→ effectués au profit d’un enfant, d’un p...
Publié le :
31/07/2020
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2020
11h28
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En cas de redressement ou de liquidation judiciaire de son entreprise (après décision du tribunal de commerce si le débiteur exerce une activité commerciale ou artisanale ou du tribunal judiciaire dans les autres cas, consécutive à un état de cessation de p...
Publié le :
30/07/2020
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2020
17h49
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Lancée au coeur du confinement, l'application Biloba propose un service de chat médical à destination des parents inquiets pour leur progéniture. La start-up qui lutte contre les déserts médicaux vient de lever 1,2 million d'euros...
Publié le :
28/07/2020
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07
2020
17h55
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La mise en réserve par une société immobilière de plus de 500 000 € de bénéfices faisant suite à d’autres mises en réserve n’est abusive que si elle est décidée dans l’unique dessein de favoriser les majoritaires au détriment de l’associé minoritaire...
Publié le :
24/07/2020
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2020
11h46
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Le Tribunal judiciaire de PARIS vient de rendre une première décision relative à l’exigibilité des loyers commerciaux échus durant la période de fermeture administrative ordonnée pour limiter la propagation du COVID-19.
Contrairement à ce qui avait été ann...
Publié le :
24/07/2020
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2020
10h35
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Un juge commissaire autorise la cession d’un fonds de commerce de librairie d'une société mise en liquidation judiciaire au profit d’un commerçant « ou de toute personne physique ou morale qui s'y substituerait, dont il resterait solidaire des engagements »...
Publié le :
21/07/2020
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2020
12h30
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Un juge chargé de la surveillance du RCS du tribunal de commerce de Nanterre enjoint au président et unique associé d’une SAS, de procéder au dépôt des comptes annuels de cette société pour les exercices 2015, 2016 et 2017 dans un délai d’un mois à compter...
Publié le :
17/07/2020
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2020
13h26
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Dans le cadre du redressement d’une filiale intégrée fiscalement et avant la mise en recouvrement la société tête de groupe doit être informée du montant des pénalités mises à sa charge ainsi que des modalités de détermination mises en oeuvre par l’administ...
