Publié le :
05/01/2024
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Initiée au cours de l'été 2023, la reprise de certains établissements hôteliers du Groupe FF INVEST par le Groupe B&B s'est parachevée en octobre 2023 par la reprise de l'hôtel de Maubeuge.
L'acquisition a été couplée d'une "Brand Transition".
Cette d...
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05/01/2024
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15h53
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TripleA Avocats vous souhaite une excellente année 2024 et vous remercie de la confiance accordée.
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05/01/2024
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08h23
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Depuis la loi du 6 août 2015, la résidence principale du débiteur personne physique est insaisissable, le cadre d’une procédure collective. Pour tous les autres biens fonciers privés, la déclaration d’insaisissabilité doit être effectuée. Auparavant, celle-...
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21/12/2023
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17h59
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La loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 d’orientation et de programmation du ministère de la Justice, vient prévoir une hausse du budget administré à la justice, et vient également modifier les dispositions relatives à l’enquête, l’instruction, au jugement e...
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20/12/2023
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2023
14h02
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La fintech SumUp, qui propose des services financiers aux petits commerçants, annonce une levée de fonds de 285 millions d'euros. Cette opération permettra à l'entreprise d'accélérer le déploiement de ses services dans plusieurs pays...
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20/12/2023
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12h36
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Les sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée, qui ne peut dépasser 99 ans, est fixée dans les statuts. Cependant, avant l’expiration, les associés ont la possibilité de décider de proroger cette l’activité...
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19/12/2023
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10h05
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Dans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement fiscal d’une plus-value de cession d’actions réalisée par un dirigeant et réinvesti ensuite dans un PEA...
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15/12/2023
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07h02
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L’article L.622-28 du Code de commerce prévoit, dès l’ouverture d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la suspension des poursuites à l’encontre de la personne physique ayant consenti une sûreté réelle, et ce, jusqu’au jugement arrêtan...
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14/12/2023
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15h03
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En cas de fusion-absorption sans création d’une personne morale nouvelle, l’opération prend effet à la date de la dernière assemblée générale ayant approuvé la fusion, sauf si le contrat prévoit que la fusion prend effet à une autre date...
