Publié le :
08/02/2024
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Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale...
Publié le :
07/02/2024
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15h27
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Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’occasion d’un litige entre les héritières d’un associé de SARL décédé et ses asso...
Publié le :
05/02/2024
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18h35
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On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donateur ou de cujus et ses associés.
On distingue trois types d’engagement selon qu...
Publié le :
02/02/2024
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11h49
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Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose que les créanciers ne peuvent être tenus responsables des préjudices subis par le débiteur, en raison...
Publié le :
31/01/2024
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08h20
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L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près de 50 millions d’euros. A travers cette nouvelle opération, l’entreprise ambitionne d’accélérer son...
Publié le :
30/01/2024
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09h48
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Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats entre les parties qui défendent des intérêts contraires...
Publié le :
26/01/2024
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15h06
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Conseil du Groupe UNION MEDICALE depuis de nombreuses années, celui-ci poursuit son objectif de consolidation du réseau et de cession des magasins exploités en direct au profit de ses adhérents.
A ce titre, nous sommes fiers d'être intervenus dans la ce...
Publié le :
26/01/2024
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14h58
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L'année 2023 a connu le repositionnement vers de nouveaux horizons de la Société VIGNERONS CATALANS se traduisant par un changement de dénomination sociale et par le lancement de la marque LES VIGNES DU VENT https://www.lesvignesduvent.com/
Au cours du m...
Publié le :
22/01/2024
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16h39
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Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation...