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Due diligences, plus longues et plus complexes

Publié le : 08/02/2024 08 février févr. 02 2024 15h33 15 33
Due diligences, plus longues et plus complexes
Dans un contexte d’incertitudes qui rend les performances futures des entreprises cibles peu lisibles, les analyses financières revêtent (de nouveau) une importance cruciale...

Précisions sur l’agrément dans les SARL

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 15h27 15 27
Précisions sur l’agrément dans les SARL
Dans une société à responsabilité limitée (SARL), la loi prévoit l’application d’une procédure d’agrément concernant l’entrée de tout nouvel associé au sein de la société. À l’occasion d’un litige entre les héritières d’un associé de SARL décédé et ses asso...

Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?

Publié le : 05/02/2024 05 février févr. 02 2024 18h35 18 35
Pacte Dutreil et engagement réputé acquis, quid de la direction de la société à compter de la transmission ?
On sait que le pacte Dutreil suppose la conclusion d’un engament collectif de conservation des titres objet de la transmission pour une durée minimale de deux ans entre le donateur ou de cujus et ses associés. On distingue trois types d’engagement selon qu...

Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude

Publié le : 02/02/2024 02 février févr. 02 2024 11h49 11 49
Précisions sur l’engagement de la responsabilité des créanciers : le cas de fraude
Lors de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires est ouverte, l’article L.650-1 du Code de commerce dispose que les créanciers ne peuvent être tenus responsables des préjudices subis par le débiteur, en raison...

L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B

Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024 08h20 08 20
L'entreprise aérospatiale LATITUDE lève 27 M€ en Série B
L’entreprise aérospatiale française Latitude annonce une nouvelle levée de fonds de 27 millions d’euros, portant le financement total de l’entreprise à près de 50 millions d’euros. A travers cette nouvelle opération, l’entreprise ambitionne d’accélérer son...

Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties

Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024 09h48 09 48
Le choix de la méthode d’évaluation du complément de prix est fonction de la commune intention des parties
Lorsqu’une partie sollicite la mise en œuvre de la clause d’ajustement du prix de cession de titres, la méthode d’évaluation fait souvent l’objet de débats entre les parties qui défendent des intérêts contraires...

TECHNICIEN DE SANTE

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 15h06 15 06
TECHNICIEN DE SANTE
Conseil du Groupe UNION MEDICALE depuis de nombreuses années, celui-ci poursuit son objectif de consolidation du réseau et de cession des magasins exploités en direct au profit de ses adhérents.  A ce titre, nous sommes fiers d'être intervenus dans la ce...

TRIPLEA AVOCATS CONSEILLE VICA

Publié le : 26/01/2024 26 janvier janv. 01 2024 14h58 14 58
TRIPLEA  AVOCATS CONSEILLE VICA
L'année 2023 a connu le repositionnement vers de nouveaux horizons de la Société VIGNERONS CATALANS se traduisant par un changement de dénomination sociale et par le lancement de la marque LES VIGNES DU VENT https://www.lesvignesduvent.com/ Au cours du m...

Coups de pouce à la transmission d’entreprise

Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024 16h39 16 39
Coups de pouce à la transmission d’entreprise
Outre une clarification des activités commerciales éligibles au pacte Dutreil, la loi de finances pour 2024 encourage la reprise d’une entreprise par la famille ou les salariés avec un renforcement des abattements sur les droits de mutation...
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