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Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 18h09 18 09
Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars dans OpenAI, selon le Wall Street Journal...

Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025

Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026 11h01 11 01
Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de l'assurance privilégie la prudence. Ainsi au cours du premier semestre 2025, les opérations de fusion-acquisition se limitent principalement à des rapprochements peu risqués et de...

Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026 08h14 08 14
Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour objectif d’assurer sur le long terme, comme son nom l’indique, la pérennité de l’activité. Pour ce faire, des formalités doivent être remplies, notamment auprès de la préfecture,...

Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 08h57 08 57
Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de faute de gestion, faire l’objet d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif. Cette action vise à faire supporter tout ou partie des dettes d’une personne morale ayant fai...

Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 11h56 11 56
Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux entreprises à partir du 1er septembre 2026. Dans le cadre de ce changement, il est obligatoire de choisir une plateforme agréée par l’État. La liste de ces plateformes vient d’être p...

Le Pacte Dutreil dans le viseur

Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026 12h11 12 11
Le Pacte Dutreil dans le viseur
L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la transmission d’entreprise entre générations...

Premium entre au capital de Familiance à Lyon

Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026 16h51 16 51
Premium entre au capital de Familiance à Lyon
TripleA Avocats est fier d'être intervenu dans la prise de participation majoritaire du Groupe Premium dans la Société Familiance. Malgré la complexité de cette opération, celle-ci a été conclue dans un temps record grâce à la fluidité et à la transparen...

Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence

Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026 18h56 18 56
Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi instaurant un legal privilege « à la française » mercredi dernier, offrant une protection renforcée aux consultations juridiques internes...

Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 17h17 17 17
Délit de non-établissement des comptes et spécificités de la société par actions simplifiée
La répression pénale des manquements comptables des dirigeants sociaux suppose une définition précise du moment où l’obligation légale devient exigible. En l’espèce, la Cour de cassation était saisie de la question de la caractérisation du délit de non-étab...
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