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Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 14h00 14 00
Entrepreneur individuel et procédure collective : le liquidateur peut solliciter la vente de la résidence principale pour réaliser les actifs du patrimoine personnel
La chambre commerciale de la Cour de cassation a été saisie d’une demande d’avis par un juge-commissaire, pour se prononcer sur l’articulation entre le régime d’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur individuel et les règles issues de...

Renforcement du Pacte Dutreil

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 16h38 16 38
Renforcement du Pacte Dutreil
Lors d'un post Linkedin fin 2024, TripleA Avocats rappelait l'importance d'un Engagement Collectif de Conservation dans le cadre d'une transmission patrimoniale intergénérationnelle. Fort de ce constat, 2025 a été l'occasion de développer au sein du cabi...

Domians Immobilier s'agrandit

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 16h15 16 15
Domians Immobilier s'agrandit
Courant Juillet 2025, TripleA Avocats conseille le Groupe Domians Immobilier dans le cadre d'une nouvelle acquisition, à savoir : L'ouverture d'une nouvelle agence Domians Immobilier, sur la commune d’Argelès-sur-Mer. Cette nouvelle implantation marque un...

Complexe de Loisirs

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 16h07 16 07
Complexe de Loisirs
Après plusieurs mois de négociations et une structuration juridique de reprise sophistiquée, TripleA Avocats est intervenue, courant Mai 2025, auprès du Groupe PARADISE AVENTURE dans le cadre de la reprise du Bowling d'Argeles sur Mer. Cette acquisition...

L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 09h24 09 24
L’éligibilité à la liquidation judiciaire s’apprécie à la date d’ouverture de la procédure !
Selon l’article L.640-2 du Code de commerce, la procédure de liquidation judiciaire est applicable à toute personne physique exerçant une activité professionnelle indépendante...

La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 08h58 08 58
La fintech Finary lève 25 millions d’euros avec PayPal et Y Combinator
Finary boucle une série B pour décupler la force de frappe de sa plateforme d'investissement en Europe. Le contexte économique actuel aiguise l'intérêt des Français et des Européens pour flécher leur épargne vers des placements plus rémunérateurs...

Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds

Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025 08h44 08 44
Réduction d’impôts pour dons et levée de fonds
L’association dont l’activité principale consiste à lever des fonds destinés à financer des projets d’autres associations n’est pas éligible au régime de la réduction d’impôt pour dons.

Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes

Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025 10h12 10 12
Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anonyme peut être composé d’une seule personne, qui prend le titre de directeur général unique, vient d’être rehaussé...

Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA

Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025 08h23 08 23
Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-up française STELLARIA vient d’annoncer une seconde levée de fonds d’un montant de 23 millions d’euros. Pour la jeune pousse issue du CEA et de Schneider Electric, c’est un pas de...
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