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Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech

Publié le : 26/01/2023 26 janvier janv. 01 2023 09h40 09 40
Les levées de fonds continuent de progresser dans la French Tech
Au terme d’une période de turbulences pour la French Tech au cours des derniers mois, KPMG France vient de publier les résultats de son étude annuelle Tech Insights, qui dresse le bilan des levées de fonds de l’année 2022...

Ventes de cabinets comptables : ce qui change

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 14h05 14 05
Ventes de cabinets comptables : ce qui change
De plus en plus d’experts-comptables cherchent à céder leur structure bien avant la retraite. Un phénomène qui peut tenir à plusieurs raisons : volonté de se développer en s'adossant à un autre cabinet, besoin de se concentrer sur son coeur de métier ou sen...

La procédure de secours du guichet unique

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 11h58 11 58
La procédure de secours du guichet unique
Fin 2022, un arrêté est venu préciser les modalités de recours en cas d’indisponibilité de la plateforme en ligne du guichet unique dont le recours est obligatoire ...

Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible

Publié le : 19/01/2023 19 janvier janv. 01 2023 10h08 10 08
Levées de fonds : après l’exceptionnelle année 2022, 2023 va être terrible
Derrière les chiffres flatteurs de l’année écoulée se cachent des prévisions bien différentes pour 2023… Il se pourrait bien qu’il soit bien plus compliqué de lever des fonds cette année. Au sein d’un premier article, nous avons dressé un bilan des levées d...

Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences

Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023 18h08 18 08
Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le gérant s’étant porté caution assigne celle-ci sur le fondement du caractère disproportionné du prêt consenti pour l’acquisition par la holding formée à cet effet, de parts sociales...

Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective

Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023 10h48 10 48
Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès de celui-ci, n’affecte que son patrimoine professionnel...

Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 13h10 13 10
Les textes sur les clauses statutaires d'exclusion dans les SAS ne violent pas le droit de propriété
Le Conseil constitutionnel déclare conformes au droit de propriété, constitutionnellement protégé, les dispositions du Code de commerce qui régissent les clauses d’exclusion dans les SAS...

TripleA Avocats vous présente ses voeux

Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023 11h45 11 45
TripleA Avocats vous présente ses voeux
TripleA Avocats vous souhaite une excellente année 2023 et vous remercie de la confiance accordée.

Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 16h02 16 02
Publication de la directive concernant la parité femmes/hommes au sein des conseils des sociétés cotées
La directive poursuivant l’objectif de parvenir à une représentation plus équilibrée des femmes et des hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées établies sur le territoire de l’Union a été publiée au JOUE du 7 décembre 2022...
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