Publié le :
24/07/2023
24
juillet
juil.
07
2023
15h16
15
16
Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmission. En France, elles seraient seulement 17% à réaliser une transmission intra-familiale alors qu’elles représenteraient 65% en Allemagne...
Publié le :
21/07/2023
21
juillet
juil.
07
2023
18h01
18
01
Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Association de garantie des salaires (AGS) permet de payer les créances salariales aux employés dont l’entreprise f...
Publié le :
20/07/2023
20
juillet
juil.
07
2023
16h23
16
23
L’ordonnance du 24 mai dernier transposant la directive UE relatives aux opérations transfrontalières modifie le régime des fusions, scissions et apports partiels d’actifs internes. Focus sur les trois principaux apports de ce texte par Mes Buyse, Gharbi et...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
18h24
18
24
Stokelp, une marketplace dédiée aux industriels de l’agroalimentaire pour leur permettre de mieux valoriser et gérer leurs surstocks de matières premières (fruits et légumes, produits de la mer, viandes, crémerie, etc.) lève 3 millions d’euros auprès de One...
Publié le :
19/07/2023
19
juillet
juil.
07
2023
13h11
13
11
En application de l’article L. 820-3-1 du Code de commerce, les délibérations, prises à défaut de désignation régulière de commissaires aux comptes, sont nulles. Une récente affaire a permis à la Cour de cassation d’affirmer que l’obligation de désignation...
Publié le :
14/07/2023
14
juillet
juil.
07
2023
13h29
13
29
En principe, l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire emporte le dessaisissement du débiteur dans l’administration et la disposition de ses biens. Les actions du débiteur concernant son patrimoine doivent dès lors être exercées par le liquidate...
Publié le :
13/07/2023
13
juillet
juil.
07
2023
12h21
12
21
La Commission européenne annonce avoir approuvé l'acquisition de la société hollandaise Ordina par le groupe français Sopra Steria Group (SSG).Ordina est un fournisseur de services numériques et de logiciels. Elle propose des services de conseil, de concept...
Publié le :
12/07/2023
12
juillet
juil.
07
2023
16h47
16
47
Il est parfois difficile pour un associé d’aligner ses intérêts avec ceux de la société dont il détient des titres. Lorsqu’un associé égalitaire prend une décision contraire à l’intérêt de la société, dans le seul but de favoriser ses intérêts, au détrimen...
Publié le :
10/07/2023
10
juillet
juil.
07
2023
17h46
17
46
Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de cassation semble apporter une réponse positive à cette question et ouvrir largement le champ d'application de l'article 787 B du CGI...
