Publié le :
09/05/2023
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14h16
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Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux et écueils à éviter ?...
Publié le :
05/05/2023
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14h27
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Un an après son rachat au groupe Logista France, Supergroup passe la vitesse supérieure pour renforcer son leadership dans la distribution de boissons et produits gourmands à travers toute la France.
Ses nouveaux actionnaires signent leur première opérat...
Publié le :
04/05/2023
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13h15
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Dans un litige opposant un bailleur à une société placée en liquidation judiciaire, le bailleur avait délivré au liquidateur un commandement de payer les loyers postérieurs au jugement d'ouverture, puis demandé la résiliation du bail...
Publié le :
03/05/2023
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2023
14h21
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Le gérant de fonds Conquest entre au capital de la société Boucl Energie, à hauteur de 34 millions d'euros. Il rejoint Everwatt, l'actionnaire majoritaire de cette société spécialisée dans l'autoconsommation collective. Cette dernière se positionne...
Publié le :
03/05/2023
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10h54
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La reprise d'un bail commercial conclu pour le compte d'une société alors qu'elle était en formation n'emporte pas reprise du marché de travaux passé par le fondateur pour l'aménagement du bien loué du seul fait que le bail oblige le locataire à effectuer d...
Publié le :
27/04/2023
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2023
16h44
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Le 29 mars 2023, la Chambre commerciale de la Cour de cassation a confirmé la possibilité pour une société en procédure collective, contestant une créance, d’invoquer un nouveau motif de contestation devant la Cour d’appel...
Publié le :
27/04/2023
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04
2023
11h57
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La chambre commerciale juge, à l’instar de la 3e chambre civile, que le promettant signataire d’une promesse unilatérale de vente (PUV), même antérieure à 2016, s’oblige définitivement à vendre dès cette promesse, sans rétractation possible, sauf stipulatio...
Publié le :
24/04/2023
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15h03
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A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour de cassation modifie sa jurisprudence sur la rétractation du promettant dans des promesses unilatérales de vente conclues sous l’empire du droit antérieur à l’ordonnance du 10 févri...
Publié le :
20/04/2023
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04
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11h38
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Un emprunteur, faisant l’objet d’une saisie immobilière en vente forcée, sollicitée par sa banque, a été placé en redressement judiciaire...
