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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise

Publié le : 21/08/2023 21 août août 08 2023 10h50 10 50
Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour les acquéreurs. Chaque étape demande rigueur, minutie et l’assistance d’un professionnel du droit pour éviter les erreurs pouvant avoir des con...

"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard

Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023 18h28 18 28
"La CMA ne devrait pas" interdire la fusion : Microsoft plaide (encore une fois) sa cause pour l’acquisition d’Activision-Blizzard
Alors que l’autorité britannique de la concurrence (CMA) entendait bloquer le rachat d’Activision-Blizzard par Microsoft, la firme de Redmond assure que les circonstances ont changé depuis avril dernier. La CMA doit délibérer sur le sujet d’ici le 29 août a...

Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 14h33 14 33
Facturation électronique : report de l’entrée en vigueur
Toutes les entreprises devaient être en mesure d’accepter des factures électroniques à compter de juillet 2024. Le Gouvernement vient d’annoncer par communiqué de presse le report de l’entrée en vigueur ...

Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds

Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023 13h36 13 36
Crowdfunding : les coulisses d'une levée de fonds
Découvrez les coulisses d'une levée de fonds en crowdfunding chez Finple, de la sélection des dossiers jusqu'à la sortie des investissements...

Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales

Publié le : 02/08/2023 02 août août 08 2023 14h31 14 31
Gérant de SARL ancien salarié d’une société concurrente : cumul de réparation entre détournement de clientèle et rupture brutale des relations commerciales
Pour la Cour de cassation, le gérant d’une Société à Responsabilité Limitée (SARL) engage sa responsabilité pour faute de gestion, commise à l’encontre d’une autre société au sein de laquelle il était auparavant salarié...

Opérations Hôtelières

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023 16h40 16 40
Opérations Hôtelières
Créé à Brest en 1990, B&B est aujourd’hui le premier opérateur hôtelier économique indépendant en Europe, et celui qui connait la plus forte croissance. B&B a 697 hôtels essentiellement en Europe. B&B se différencie d’autres opérateurs hôteliers par son bus...

Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission

Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023 16h52 16 52
Le projet de scission doit être publié au Bodacc par chaque société participant à la scission
Une société bénéficiaire d’une scission ne peut pas opposer aux tiers les modalités de l’opération contenues dans le projet de scission si celui-ci n’a pas fait l’objet d’une publicité au Bodacc de la part de la société scindée...

SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 15h35 15 35
SAS : exclusion d’associé et nullité de cession d’actions
La nullité d’une cession d’actions de SAS librement consentie par leur titulaire effectuée en violation des statuts ne régit pas l’exclusion d’un associé et la cession forcée de ses actions qui en résulte...

Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 09h58 09 58
Une entreprise individuelle peut-elle réaliser une levée de fonds ?
Pour toutes les entreprises, surtout celles naissantes, le besoin de ressources financières est presque toujours d’actualité. Il est alors important de recourir aux sources de financement adéquates pour accroître l’activité économique. La levée de fonds est...
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