Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
18h31
18
31
Le 14 février 2025, la société Verdoso a notifié à l’Autorité de la concurrence son projet de prise de contrôle exclusif de la société The Kooples Production...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
14h57
14
57
Le groupe agro-alimentaire, spécialiste de l’alimentation durable, entend ainsi soutenir sa croissance et atteindre la rentabilité d’ici 18 mois...
Publié le :
21/03/2025
21
mars
mars
03
2025
07h48
07
48
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le plan de redressement et la règle de priorité absolue ainsi que sur le traitement des créanciers ayant voté contre le plan...
Publié le :
18/03/2025
18
mars
mars
03
2025
13h52
13
52
La première ordonnance vise à limiter les nullités abusives, à renforcer la sécurité juridique et à clarifier le régime applicable, tout en alignant le droit français sur les standards européens. La seconde a pour objectif d’harmoniser, moderniser et simpli...
Publié le :
10/03/2025
10
mars
mars
03
2025
11h15
11
15
Les associés sont tenus par les délibérations prises en assemblée tant que la nullité de ladite assemblée n’a pas été prononcée...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
15h58
15
58
En cas de désaccord grave et persistant susceptible d’entraîner une paralysie dans le fonctionnement de la société et de porter atteinte à l’intérêt social, chaque associé peut proposer à l’autre associé de lui céder la totalité de sa participation au sein...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
09h33
09
33
Grâce au lancement le 12 février d’une levée de fonds participative et à un cofinancement du programme France 2030, pour un montant total avoisinant 1 million d’euros, la start-up eHP² entend produire des moteurs pour aéronefs bas carbone de petite taille,...
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
07h09
07
09
Le défaut d’information-consultation des institutions représentatives du personnel, qui peut être sanctionné par ailleurs selon les règles régissant le fonctionnement de ces institutions, n’a pas pour effet d’entraîner l’inopposabilité, aux salariés, d’une...
Publié le :
05/03/2025
05
mars
mars
03
2025
09h54
09
54
Le compte courant d’associé constitue un prêt à durée déterminée, dont le remboursement peut être sollicité à tout moment. Toutefois, sauf clause contraire, l’inexécution de l’obligation de paiement du prix des parts sociales ne permet pas d’exiger le rembo...
