Renforcement du Pacte Dutreil
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1 min.
Publié le :
30/12/2025
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décembre
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2025
Lors d'un post Linkedin fin 2024, TripleA Avocats rappelait l'importance d'un Engagement Collectif de Conservation dans le cadre d'une transmission patrimoniale intergénérationnelle.
Fort de ce constat, 2025 a été l'occasion de développer au sein du cabinet divers outils et process permettant, en présence d'une holding animatrice, une véritable "fortification" de ce dispositif.
Un Pacte Dutreil friable peut s'avérer inefficace mais, également et surtout, extrêmement coûteux en cas de reprise par l'Administration fiscale.
L'objectif de 2026 sera de mettre à disposition de nos clients l'ensemble de ce dispositif législatif, règlementaire et contractuel.
Historique
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