Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation

Historique

• Covid-19 et créanciers : précision importante sur les délais d’opposition et de contestation
  Publié le : 26/06/2020 26 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Transmission universelle de patrimoine, réduction du capital non motivée par des pertes, cession de fonds de commerce : une forte incertitude juridique plana...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Constitution d'une SARL
  Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Quelles sont les conditions substantielles et procédurales pour procéder à la création d'une SARL...
  Source : www.droit-compta-gestion.fr
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• La fiscalité de l’abandon de créance des loyers dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
  Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés
  L’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif fiscal favorable pour les bailleurs ayant renoncé à percevoir leurs...
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• Le risque de faillite en cascade et les procédures collectives, dans le contexte de la crise économique liée à la pandémie de Covid-19
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Pour faire face à la situation économique liée à la pandémie de Covid-19, et pour renforcer la capacité de résilience des entreprises, les procédures collect...
  Source : www.legavox.fr
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• Sur demande, le juge doit surseoir à statuer pour régulariser l’autorisation environnementale
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans le contentieux de l’autorisation environnementale, le juge peut toujours surseoir à statuer et fixer un délai pour la régularisation des vices régularis...
  Source : www.efl.fr
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• Vers un outil d’alerte précoce des difficultés des entreprises
  Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  En juin 2019, le droit européen a adopté la directive européenne « Restructuration et Insolvabilité ». La France n’a désormais plus qu’un an pour transposer...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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