Nos expertises

Droit des Sociétés

Transmission d’entreprises

Private Equity
Capital
Investissement

Droit des affaires

Droit
Social

Propriété
Intellectuelle

Ingénierie Patrimoniale

Private Equity – Capital Investissement

TripleA Avocats intervient pour :

tous types d’opérations de capital-risque, capital développement, capital transmission et notamment : audit juridique et fiscal, structuration juridique et fiscale, rédaction et négociation de la documentation juridique (protocole d’investissement, pacte d’associés, garantie d’actif et de passif, contrat d’émission (OCA, ORA…), actions de préférence, actions de préférence rachetables, management package, documentation sociale (statuts, décisions collectives…)
tous types d’opérations de M&A : cessions, acquisitions, accords de joint-venture, désinvestissements (tels que " carve-out "), etc…

L'équipe dédiée

L'actu du droit des sociétés

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise de se protéger face à ses créanciers et d'entamer une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire...

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financier ne peuvent ainsi pas venir en déduction du résultat de l’entreprise. La question s’est posée de savoir quelle qualification donner à un abandon de créance réalisé par une société-mère au...

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au Portugal, la société portugaise, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, assigne le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en paiement des travaux exécuté...

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire. Le respect de conditions de formes et d’un délai de 2 mois est essentiel sous peine de forclusion...

Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales

Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Association de garantie des salaires (AGS) permet de payer les créances salariales aux employés dont l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective...

Voir toutes les actus

Droit des Sociétés

Transmission d’entreprises

Private Equity
Capital
Investissement

Droit des affaires

Droit
Social

Propriété
Intellectuelle

Ingénierie Patrimoniale

Droit des Sociétés

Transmission d’entreprises

Private Equity
Capital
Investissement

Droit des affaires

Droit
Social

Propriété
Intellectuelle

Ingénierie Patrimoniale

Private Equity – Capital Investissement

L'équipe dédiée

Mario BECERRA

Anne BAISSAS de GUARDIA

L'actu du droit des sociétés

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales

Droit des Sociétés

Transmission d’entreprises

Private Equity Capital Investissement

Droit des affaires

Droit Social

Propriété Intellectuelle

Ingénierie Patrimoniale

Droit des Sociétés

Transmission d’entreprises

Private Equity Capital Investissement

Droit des affaires

Droit Social

Propriété Intellectuelle

Ingénierie Patrimoniale

Private Equity – Capital Investissement

L'équipe dédiée

Mario BECERRA

Anne BAISSAS de GUARDIA

L'actu du droit des sociétés

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales

Private Equity
Capital
Investissement

Droit
Social

Propriété
Intellectuelle

Private Equity
Capital
Investissement

Droit
Social

Propriété
Intellectuelle