Bonne Année 2021
Publié le :
06/01/2021
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2021
TripleA Avocats vous souhaite le meilleur pour cette nouvelle année.
Historique
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Bonne Année 2021
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit des sociétésTripleA Avocats vous souhaite le meilleur pour cette nouvelle année.
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Quels documents légaux pour le commerce international ?
Publié le : 30/12/2020 30 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésToute entreprise qui envisage d'exercer une activité de commerce à l'international doit se plier à des contraintes administratives spécifiques...Source : www.chefdentreprise.com
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Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétésLes dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils représentent...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com
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APPLICATION DU REGIME DE FAVEUR « DUTREIL-TRANSMISSION » A LA HOLDING ANIMATRICE MIXTE
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit des sociétésLe régime de faveur prévu par l’article 787 B du Code général des impôts, communément appelé « Dutreil-transmission », favorise la transmission des entrepris...
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétésLa société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel...Source : www.economie.gouv.fr




