Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le :
28/10/2020
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Source : www.labase-lextenso.frLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées... Lire la suite
Historique
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TRIPLEA AVOCATS POURSUIT SON ACTIVITE PENDANT LE CONFINEMENT
Publié le : 01/11/2020 01 novembre nov. 11 2020Droit des affairesPendant le confinement, le Cabinet TripleA Avocats reste ouvert! En effet, l’article 4 du décret 2020-310 en date du 29 octobre 2020 autorise les déplacem...
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Ynsect lève 224 millions de dollars pour sa ferme d'insectes
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Levées de fondsYnsect élève des insectes pour les transformer en ingrédients protéinés destinés aux animaux de compagnies, à l'aquaculture et aux plantes. Le concept de la...Source : www.usine-digitale.fr
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Face à la vague de faillites, le rôle essentiel des commissaires aux comptes
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesLeur fonction d’information et de prévention, source de confiance au sein du tissu économique, dépasse celle du simple contrôle de la comptabilité...Source : theconversation.com
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Cession d’actions : relations personnelles, conventions occultes et dol
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes relations personnelles et de grande familiarité existant entre des cessionnaires d’actions et une dirigeante de la société dont les actions sont cédées.....Source : www.labase-lextenso.fr
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L'indemnité d'éviction du locataire commercial peut inclure les frais de dépollution du site
Publié le : 20/10/2020 20 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn cas de refus de renouvellement du bail commercial, l'indemnité d'éviction due au locataire peut comprendre les frais de dépollution du site...Source : www.efl.fr
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AGS : qu’est-ce que le régime de garantie des salaires ?
Publié le : 16/10/2020 16 octobre oct. 10 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesC’est au nom de la solidarité et des difficultés que peuvent rencontrer les entreprises qu’a été créée l’Association pour la gestion du régime de Garantie de...Source : charolais-news.com




