Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier

Historique

• Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d'un bien immobilier
  Publié le : 03/02/2023 03 février févr. 02 2023
  Droit des affaires
  
  A compter du 1er janvier 2023 et jusqu'au 30 juin 2023, tout propriétaire d'un bien immobilier à usage d'habitation doit effectuer une déclaration sur le sit...
  • infographie---declaration-bien-immobilier.pdf
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• TripleA Avocats vous présente ses voeux
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit des affaires
  
  TripleA Avocats vous souhaite une excellente année 2023 et vous remercie de la confiance accordée.
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• Quel bail, pour un locataire exerçant une profession libérale ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des affaires
  
  Le bail consenti au membre d’une profession libérale (médecin, infirmier, dentiste, agent d’assurance, architecte …) est un bail professionnel, régi par l’ar...
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• Connaissez-vous la taxe PUMa ?
  Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
  Droit social

  Droit des affaires
  
  La protection universelle maladie (PUMa) permet à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière de bénéficier de la prise e...
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• TRIPLEA CONTINUE DE VOUS ACCUEILLIR
  Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021
  Droit des affaires
  
  Durant cette nouvelle période de restrictions, les déplacements pour se rendre chez un professionnel du droit sont autorisés. Toute l'équipe s'est organis...
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• TRIPLEA AVOCATS VOUS ACCUEILLE APRES 18 HEURES, MALGRE LE COUVRE-FEU
  Publié le : 06/03/2021 06 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés

  Droit social

  Droit des affaires

  Propriété intellectuelle - Internet
  
  Le Conseil d'Etat a jugé le 3 Mars 2021 que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment un Avocat, doivent être autorisés après 18 heures....
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