TRIPLEA AVOCATS VOUS ACCUEILLE APRES 18 HEURES, MALGRE LE COUVRE-FEU

Historique

• Covid-19 : nouvelle prorogation des règles de réunion et de délibération des AG et organes dirigeants
  Publié le : 16/03/2021 16 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le décret du 9 mars 2021 porte prorogation de la durée d’application de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 modifiée portant adaptation des règles de ré...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
  Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Nombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs préventifs des tribunaux judiciaires lorsque la situation de leur entreprise se dég...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
  Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  
  Alors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-ci a pour objet : « La propriété, la possession, la jouissance, l’administration...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• TRIPLEA AVOCATS VOUS ACCUEILLE APRES 18 HEURES, MALGRE LE COUVRE-FEU
  Publié le : 06/03/2021 06 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés

  Droit social

  Droit des affaires

  Propriété intellectuelle - Internet
  
  Le Conseil d'Etat a jugé le 3 Mars 2021 que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment un Avocat, doivent être autorisés après 18 heures....
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• Procédure collective et intervention forcée d’un tiers en appel, pas d’éclaircies à l’horizon
  Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  L’ouverture, postérieure au jugement, d’une procédure collective à l’égard d’une société intimée n’a pas pour effet de modifier les données juridiques du lit...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Durée de vie d’une société : définition et prorogation
  Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021
  Droit des sociétés
  
  Une société n’est pas éternelle. Elle connait même sa date de fin. Une mort qui peut néanmoins être repoussée, encore et encore. La durée de vie d’une sociét...
  Source : www.leparisien.fr
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