Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le :
14/10/2021
14
octobre
oct.
10
2021
Source : annonces-legales.lesechos.frLa levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entreprise en quête de développement. Pour cela, les fondateurs de la jeune entreprise innovante doivent prendre en considération plusieurs facteurs : le choix et l'intégration d'actionnaires, et le parcours nécessaire à cette démarche lourde de conséquences. Lire la suite
Historique
-
Start-up : quid de la levée de fonds
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
La levée de fonds est une étape presque inévitable dans la vie d'une entreprise en quête de développement. Pour cela, les fondateurs de la jeune entreprise i...Source : annonces-legales.lesechos.fr
-
Le PSE doit identifier toutes les possibilités de reclassement, même en CDD
Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Tous les emplois disponibles doivent être proposés dans le plan de reclassement prévu par un plan de sauvegarde de l’emploi, et ce quelle que soit la durée d...Source : www.efl.fr -
Ordonnance portant création du registre national des entreprises
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Une ordonnance crée un registre national des entreprises auprès duquel les entreprises devront s’immatriculer à compter du 1er janvier 2023 et renseigner, au...Source : www.efl.fr -
Mécénat : le contrôle des organismes bénéficiaires de dons est renforcé
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Levées de fonds
Validée par le Conseil constitutionnel, la loi confortant le respect des principes de la République vient d’être publiée. Elle comporte plusieurs mesures vis...Source : www.efl.fr -
Réforme du droit des entreprises en difficulté : publication du décret d’application
Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Le décret n° 2021-1218 du 23 septembre 2021 vient préciser les modalités d’application des dispositions issues de l’ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Comment réaliser une cession d’actions de SAS ?
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La cession d’actions de SAS n'est ni plus ni moins que la vente des actions d’une SAS (ou d’une donation si elle est faite à titre gratuit). Les actions sont...Source : www.capital.fr