Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Historique

• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Lever des fonds, pourquoi ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  « Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bord dans mon entreprise ?... » Et oui, comme beaucoup d'entrepreneur vous êtes mal...
  Source : www.dynamique-mag.com
  Lire la suite
• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extens...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dan...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Quel bail, pour un locataire exerçant une profession libérale ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des affaires
  
  Le bail consenti au membre d’une profession libérale (médecin, infirmier, dentiste, agent d’assurance, architecte …) est un bail professionnel, régi par l’ar...
  Lire la suite
• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du paiement d’une somme d’argent. Afin de protéger vos intérêts, il est possible de...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite