Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels

Historique

• Réforme du Livre VI : faciliter le rebond des entrepreneurs individuels
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L'ordonnance du 15 septembre 2021 pérennise les mesures visant à faciliter le rebond de l'entrepreneur prises pendant la crise sanitaire, telles que l'extens...
  Source : www.elegia.fr
  Lire la suite
• Compensation de créances et redressement judiciaire
  Publié le : 19/11/2021 19 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dan...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Quel bail, pour un locataire exerçant une profession libérale ?
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  Droit des affaires
  
  Le bail consenti au membre d’une profession libérale (médecin, infirmier, dentiste, agent d’assurance, architecte …) est un bail professionnel, régi par l’ar...
  Lire la suite
• Qu'est-ce que la mise sous séquestre ?
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Vous êtes en litige avec un tiers à propos de la restitution d’un bien ou du paiement d’une somme d’argent. Afin de protéger vos intérêts, il est possible de...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Santé : Gliocure lève 2 millions pour soigner les tumeurs cérébrales
  Publié le : 11/11/2021 11 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Gliocure prépare une première levée de fonds de 2 millions d'euros pour l'année prochaine. Cette société de neuro-oncologie développe un peptide dédié au tra...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• Comment réaliser une adjonction d’activité ?
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Au cours de l’existence de votre entreprise, il est possible que votre activité connaisse une évolution. Pour cela, vous devez réaliser une adjonction d’acti...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite