Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?

Historique

• Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
  Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision inédite dans une hypothèse dans laquelle le partage d’une indivision est provoq...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
  Publié le : 15/09/2020 15 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à différentes professions réglementées d’exercer en commun, sont une innovation i...
  Source : echos-judiciaires.com
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• Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
  Publié le : 11/09/2020 11 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillite personnelle pendant cinq ans, a été à nouveau poursuivi pour des faits similai...
  Source : www.efl.fr
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• Plan de relance : quelles mesures spécifiques pour les TPE et PME ?
  Publié le : 09/09/2020 09 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  Ecologie, compétitivité et cohésion. Voici les trois piliers de France Relance, le plan de relance présenté jeudi 3 septembre par Jean Castex et plusieurs de...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
  Publié le : 04/09/2020 04 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  « L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situation du débiteur à la date du 12 mars 2020. »...
  Source : www.acuite.fr
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• La CIPAV créé le fonds « Green & Impact Bond France » pour les projets environnementaux
  Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  
  La Cipav a contribué à la création du fonds « Green & Impact Bond France » géré par HOMA Capital pour participer au financement de projets ayant un impact en...
  Source : www.next-finance.net
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