Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le :
14/01/2025
14
janvier
janv.
01
2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comL’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre un récépissé daté du jour de la demande de son dépôt. Cette date sera celle qui sera retenue comme date de dépôt de la formalité... Lire la suite
Historique
-
Réforme du PCG : modification de l’enregistrement de la sortie des immobilisations et des subventions d’investissement
Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’année 2025 va être marquée par une réforme majeure du plan comptable général (PCG). Il prévoit notamment une modification de la définition du résultat exce...Source : www.legifiscal.fr -
Transmission d'entreprise : l'importance d'une stratégie de cession
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Il se positionne comme un expert de l’ingénierie de la stratégie de transmission en Auvergne-Rhône-Alpes, car "valoriser une entreprise au sens financier du...Source : mesinfos.fr -
Reprendre une entreprise familiale : quel profil pour le repreneur ?
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La moitié des entreprises familiales seront transmises dans les dix prochaines années. L’enjeu est de taille. Cet article met le projecteur sur cette épineus...Source : theconversation.com -
Google soutient Fazeshift dans une levée de fonds de 4 millions de dollars pour son agent IA
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Levées de fonds
Fazeshift, un agent d’intelligence artificielle (IA) axé sur la gestion des comptes clients, vient de boucler un tour de financement de 4 millions de dollars...Source : lesnews.ca -
Intervention du juge-commissaire et clause attributive de compétence : doit-il se déclarer incompétent ?
Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Procédures collectives
Par acte sous signature privée régi par le droit irlandais et contenant une clause attributive de compétence au profit des juridictions de cet État, une soci...Source : www.lemag-juridique.com -
Guichet unique des formalités des entreprises : un récépissé en cas de dysfonctionnement
Publié le : 14/01/2025 14 janvier janv. 01 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’entreprise qui, en raison d’une difficulté grave de fonctionnement du guichet unique, sera dans l’impossibilité d’accomplir une formalité se verra remettre...Source : cabinet-rs.expert-infos.com