Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
Publié le :
09/09/2021
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Source : www.netpme.frUne circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesures d'urgence de l'ordonnance du 20 mai 2020 dans l'ordonnance sur le droit des entreprises en difficulté à paraître en septembre... Lire la suite
Historique
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Entreprises en difficulté : la prévention au cœur de la future ordonnance
Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Une circulaire interministérielle du 6 août annonce la pérennisation des mesures d'urgence de l'ordonnance du 20 mai 2020 dans l'ordonnance sur le droit des...Source : www.netpme.fr
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Actions de préférence : définition et caractéristiques
Publié le : 07/09/2021 07 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les actions de préférence désignent une catégorie de titres offrant des prérogatives spécifiques comme un droit de vote ou des dividendes majorés. La loi Pac...Source : www.capital.fr -
Quel est le droit à indemnité pour des préjudices causés par des retards de paiement en cas de liquidation judiciaire de l’entreprise ?
Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
En cas de non-respect du délai global de paiement de 30 jours, l’entreprise a droit à des intérêts moratoires par jour de retard auxquels s’ajoutent une inde...Source : www.weka.fr -
Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous explique pour que vous puissiez procéder à l’approbation de vos comptes annuels...Source : www.capital.fr -
LE GROUPE HEGER CEDE LE CAMPING EXPLOITE A SOULAC SUR MER (33)
Publié le : 11/08/2021 11 août août 08 2021Les Opérations
Dans le cadre de la restructuration de ses activités, la Société HJMH (Groupe HEGER) cède à la Société FINANCIERE SANGUINET le Camping exploité à Soulac sur... -
Redressement judiciaire simplifié : le nouvel outil de sortie de crise Covid-19 au service des PME
Publié le : 06/08/2021 06 août août 08 2021Droit des sociétés / Procédures collectives
Dans le prolongement des dispositifs de soutien aux entreprises mis en place depuis le début de la crise du Covid-19, la loi du 31 mai 2021 vient de créer un...Source : solutions.lesechos.fr