Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le :
23/12/2020
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2020
Source : www.gazette-du-palais.frAprès avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société... Lire la suite
Historique
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Conséquence de la nullité d’un contrat d’intégration
Publié le : 23/12/2020 23 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Après avoir acheté des bovins à une société, un GAEC assure leur engraissement puis, sauf exception, les revend une autre société...Source : www.gazette-du-palais.fr
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Dirigeants : panorama de vos responsabilités liées à l’exercice de vos missions
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Droit des sociétés
Les dirigeants sont souvent persuadés qu’ils ne courent aucun risque en termes de responsabilité et qu’ils sont protégés par les sociétés qu’ils représentent...Source : www.cadre-dirigeant-magazine.com -
APPLICATION DU REGIME DE FAVEUR « DUTREIL-TRANSMISSION » A LA HOLDING ANIMATRICE MIXTE
Publié le : 13/11/2020 13 novembre nov. 11 2020Droit des sociétés
Le régime de faveur prévu par l’article 787 B du Code général des impôts, communément appelé « Dutreil-transmission », favorise la transmission des entrepris... -
La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit des sociétés
La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souplesse de fonctionnement. Quels sont les avantages d'une SAS ? Comme la créer ? Quel...Source : www.economie.gouv.fr -
Exonération temporaire de dons familiaux en espèces affectés à la souscription au capital d’une petite entreprise.
Publié le : 03/08/2020 03 août août 08 2020Droit des sociétés
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 (art. 19) institue une exonération de droits de mutation dans les conditions suivantes : → dons en espèces... -
La fiscalité de l’abandon de créance des loyers dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit des sociétésL’article 3 de la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit un dispositif fiscal favorable pour les bailleurs ayant renoncé à percevoir leurs...