TRIPLEA AVOCATS POURSUIT SON ACTIVITE PENDANT LE CONFINEMENT
Publié le :
01/11/2020
01
novembre
nov.
11
2020
Pendant le confinement, le Cabinet TripleA Avocats reste ouvert!
En effet, l’article 4 du décret 2020-310 en date du 29 octobre 2020 autorise les déplacements "pour se rendre dans un service public ou chez un professionnel du droit, pour un acte ou une démarche qui ne peuvent être réalisés à distance".
Bien entendu, ces rendez vous se tiennent dans le respect du protocole sanitaire.
Les entretiens qui n’impliquent pas la signature d’un acte peuvent être organisés par téléphone ou en visioconférence.
Notre équipe s’est organisée pour poursuivre son activité et rester disponible afin de vous accompagner durant cette période.
Plus que jamais prenez soin de vous.
Historique
-
TRIPLEA AVOCATS POURSUIT SON ACTIVITE PENDANT LE CONFINEMENT
Publié le : 01/11/2020 01 novembre nov. 11 2020Droit des affaires
Pendant le confinement, le Cabinet TripleA Avocats reste ouvert! En effet, l’article 4 du décret 2020-310 en date du 29 octobre 2020 autorise les déplacem...
-
LA CLAUSE RESOLUTOIRE DU BAIL COMMERCIAL MALMENEE PAR LES « ORDONNANCES COVID-19 »
Publié le : 05/10/2020 05 octobre oct. 10 2020Droit des affaires
Tout bail commercial est généralement assorti d’une clause résolutoire permettant au bailleur de résilier rapidement le contrat lorsque le preneur n’exécute... -
Les loyers commerciaux échus durant la période de fermeture administrative liée au COVID-19 demeurent-ils exigibles?
Publié le : 24/07/2020 24 juillet juil. 07 2020Droit des affaires
Le Tribunal judiciaire de PARIS vient de rendre une première décision relative à l’exigibilité des loyers commerciaux échus durant la période de fermeture ad...