TripleA Avocats a accompagné Magali Rouja (Expertise Courtage Occitanie) dans le rachat de la Société Beck Lussan Courtiers Toulouse

Historique

• Le mandat de représentation pour recevoir les propositions de rectification doit être suffisamment précis
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Le mandat confié à une société qui ne prévoit pas qu’elle était mandatée pour recevoir les documents adressés par l’administration dans le cadre d’éventuelle...
  Source : fiscalonline.com
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• TripleA Avocats a accompagné Magali Rouja (Expertise Courtage Occitanie) dans le rachat de la Société Beck Lussan Courtiers Toulouse
  Publié le : 04/08/2021 04 août août 08 2021
  Les Opérations
  
  TripleA Avocats (Mario BECERRA) a accompagné Magali Rouja (Expertise Courtage Occitanie) dans le rachat de la Société Beck Lussan Courtiers Toulouse, interve...
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• Soumission des créances salariales au principe de l’arrêt des poursuites individuelles
  Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Bien qu’elles ne soient pas soumises à l’obligation de déclaration, les créances salariales sont toutefois assujetties au principe de l’arrêt des poursuites...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Ordre de virement et liquidation judiciaire
  Publié le : 23/07/2021 23 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  Une banque procède à la clôture du compte ouvert dans ses livres par une société en liquidation et en adresse le solde créditeur au liquidateur qui assigne l...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Le quitus donné au dirigeant par l’assemblée générale ne l’exonère pas de sa responsabilité
  Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  
  Le quitus donné par l’assemblée des associés ne peut avoir d’effet libératoire au profit du dirigeant pour les fautes commises dans sa gestion...
  Source : www.efl.fr
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• La transmission universelle du patrimoine d’une société comptable n’est pas une cession de clientèle
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit des sociétés
  
  Une association d’experts-comptables ayant bénéficié de la transmission universelle du patrimoine d’une société d’expertise comptable peut poursuivre en paie...
  Source : www.efl.fr
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