TRIPLEA AVOCATS VOUS ACCUEILLE APRES 18 HEURES, MALGRE LE COUVRE-FEU
Publié le :
06/03/2021
06
mars
mars
03
2021
Le Conseil d'Etat a jugé le 3 Mars 2021 que les déplacements chez un professionnel du droit, et notamment un Avocat, doivent être autorisés après 18 heures.
Un cas spécifique "démarches administratives ou juridiques" est prévu sur l'attestation de déplacement.
Historique
-
Précisions sur le formalisme de la déclaration de tierce-opposition à un jugement arrêtant un plan de redressement
Publié le : 19/03/2021 19 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesLa tierce-opposition formée par un créancier au moyen d’une lettre recommandé...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
Entreprises en difficulté : dispositifs préventifs contre les faillites
Publié le : 12/03/2021 12 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesNombreux sont les acteurs économiques qui n’utilisent pas les dispositifs pré...Source : www.vie-publique.fr
-
Délicate articulation entre le pouvoir du gérant de vendre l’immeuble de la SCI et l’objet social
Publié le : 09/03/2021 09 mars mars 03 2021Droit des sociétésAlors qu’aux termes de l’article 3 des statuts de la société Ty Broën, celle-...Source : www.actu-juridique.fr