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TripleA Avocats conseille et assiste devant les juridictions compétentes, les entreprises, les dirigeants et cadres dirigeants, dans les relations individuelles et collectives de travail, ainsi que dans les litiges avec les organismes sociaux.

Savoir :

relations individuelles du travail : embauche, droit disciplinaire, rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, transaction), contentieux prud’homal et de la sécurité sociale, accident du travail et maladies professionnelles, etc …
relations collectives du travail : mise en place et fonctionnement du CSE, accords d’entreprise
contrôle et redressement URSSAF
droit pénal du travail

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Magali LLOUQUET

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L'actu du droit des sociétés

La déclaration de cessation des paiements : un acte crucial pour les entreprises en difficulté

La déclaration de cessation des paiements est une étape incontournable pour les entreprises en difficulté financière. Elle constitue un acte juridique qui permet à l'entreprise de se protéger face à ses créanciers et d'entamer une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire...

Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?

Sauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe exclues des charges déductibles (CGI art. 39,13). Les aides à caractères financier ne peuvent ainsi pas venir en déduction du résultat de l’entreprise. La question s’est posée de savoir quelle qualification donner à un abandon de créance réalisé par une société-mère au...

Procédure collective du sous-traitant : limite des obligations du maître d'ouvrage

Une société confie deux marchés de construction à un entrepreneur, qui les sous-traite à une société de droit portugais. Après avoir fait l’objet d’une procédure collective au Portugal, la société portugaise, invoquant la nullité des deux contrats de sous-traitance, assigne le maître d’ouvrage et le maître d’œuvre en paiement des travaux exécuté...

Client en procédure collective : déclarer sa créance

Lorsqu’un client auprès duquel une société a une créance se retrouve en redressement ou liquidation judiciaire, il doit déclarer sa créance auprès du mandataire judiciaire. Le respect de conditions de formes et d’un délai de 2 mois est essentiel sous peine de forclusion...

Redressement ou liquidation judiciaire : l’AGS ne peut imposer de contrôle a priori au paiement des créances salariales

Lorsqu’une entreprise est placée en procédure collective, elle compte généralement ses salariés parmi ses premiers créanciers. À cet effet, l’Association de garantie des salaires (AGS) permet de payer les créances salariales aux employés dont l’entreprise fait l’objet d’une procédure collective...

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