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TripleA Avocats conseille et assiste devant les juridictions compétentes, les entreprises, les dirigeants et cadres dirigeants, dans les relations individuelles et collectives de travail, ainsi que dans les litiges avec les organismes sociaux.

Savoir :

relations individuelles du travail : embauche, droit disciplinaire, rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, transaction), contentieux prud’homal et de la sécurité sociale, accident du travail et maladies professionnelles, etc …
relations collectives du travail : mise en place et fonctionnement du CSE, accords d’entreprise
contrôle et redressement URSSAF
droit pénal du travail

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Magali LLOUQUET

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L'actu du droit des sociétés

Déclaration d’insaisissabilité : quels effets en cas de cessation d’activité ?

La déclaration d’insaisissabilité de ses biens souscrite par un entrepreneur individuel continue de produire ses effets à l’égard de ses créanciers professionnels dont la créance est née après sa publication même après qu’il a cessé son activité.

Sanctions du remboursement fautif de son compte courant par le dirigeant d'une société en difficulté

Le remboursement de son compte courant par le gérant d'une société mise par la suite en liquidation judiciaire peut justifier sa condamnation à combler le passif même si les comptes bancaires de la société sont créditeurs d'une somme supérieure au montant de ce remboursement...

Du changement pour les entreprises en difficultés

Dans le cadre de la crise sanitaire, le droit des entreprises en difficulté a été aménagé en faveur des petites structures.

Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde

Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, accélération de la procédure de sauvegarde classique : tels sont les principales mesures de la réforme opérée par l’ordonnance du 15 septembre 2021 concernant la procédure de sauvegarde...

Compensation de créances et redressement judiciaire

Dans une récente décision, la Cour de cassation a précisé les modalités de compensation de créances réciproques en cas d’oubli de déclaration de créances dans le cadre d’un redressement judiciaire ...

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