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TripleA Avocats conseille et assiste devant les juridictions compétentes, les entreprises, les dirigeants et cadres dirigeants, dans les relations individuelles et collectives de travail, ainsi que dans les litiges avec les organismes sociaux.

Savoir :

relations individuelles du travail : embauche, droit disciplinaire, rupture du contrat de travail (licenciement, rupture conventionnelle, transaction), contentieux prud’homal et de la sécurité sociale, accident du travail et maladies professionnelles, etc …
relations collectives du travail : mise en place et fonctionnement du CSE, accords d’entreprise
contrôle et redressement URSSAF
droit pénal du travail

L'équipe dédiée

Magali LLOUQUET

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L'actu du droit des sociétés

Une décision collective de société civile prise sans respecter les statuts peut être annulée

Les décisions adoptées par les associés de société civile en violation des règles de majorité prévues par les statuts encourent la nullité. Cette solution est confirmée à l’occasion d’un litige sur l’interprétation d’une clause ambiguë des statuts d’un groupement agricole...

Délai de déclaration de créance et créancier étranger

La cour d’appel de Versailles qui constate qu’à la date de la publication du jugement d’ouverture de la procédure de sauvegarde, la personne de la société ayant le pouvoir de déclarer sa créance, qu’elle fût le représentant légal ou un délégataire de celui-ci, ne se trouvait pas au sein de son établissement en France mais à son siège social à l’...

Mandat ad hoc et cessation de paiement

Le Code de commerce ne consacre que 6 articles spécifiques au mandat ad hoc, afin de laisser à cette procédure contractuelle la plus grande souplesse et liberté entre le débiteur et les créanciers...

Conformité d’une clause d’exclusion d’un associé de SAS LégiFiscal

Dans une récente décision, la Cour de cassation a décidé de renvoyer devant le Conseil constitutionnel une question relative à la validité d’une clause d’exclusion d’un associé prévu dans les ...

Le Pacte Dutreil, qu’est-ce que c’est ?

Le pacte DUTREIL (Art. 787 B et C du CGI) vise à assurer la pérennité des entreprises familiales en réduisant le cout fiscal de leur transmission à titre gratuit. Ce dispositif permet d'être exonéré de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des 3/4 de leur valeur. (Lire l’article pour en savoir plus).

pacte-dutreil--6-.pdf

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