Droit des Sociétés – Fusions Acquisitions
TripleA Avocats accompagne une clientèle d’entreprises (quelque soit sa taille), de commerçants et de professions libérales, du début de leur activité et durant leur parcours, ainsi que pour toute opération de croissance (interne comme externe) et/ou de restructurations.
Savoir :
- constitution : choix de la forme sociale, rédaction des statuts, pactes d’actionnaires, etc…
- suivi : assemblées générales, modifications statutaires, approbations des comptes annuels, etc …
- Processus d’Acquisition et/ou de Cession : accords de confidentialité, lettres d’intention, audits, term-sheet, protocole de cession, convention de garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires, etc…
- fusions, scissions, apports partiels d’actifs
- disparition : dissolution, liquidation
- procédures collectives : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- litiges entre associés
- droit pénal des affaires