Questions / Réponses sur le télétravail

Questions / Réponses sur le télétravail

Publié le : 22/06/2020 22 juin juin 06 2020

La crise sanitaire liée au Covid-19 a conduit nombre d’entreprises à mettre en place, parfois dans la précipitation, le télétravail et ce afin de permettre la continuité de l’activité tout en garantissant la protection des salariés.

Etudes et sondages révèlent qu’employeurs et salariés sont favorables à une mise en place pérenne, en dehors de toute circonstance exceptionnelle, de cette modalité d’organisation du travail.

Si vous faites partie de ceux-là, nous vous proposons ce Questions/Réponses sur le thème du télétravail afin de vous aider dans la prise de décision.

Le Cabinet Triple A Avocats pourra vous accompagner dans sa mise en œuvre.


Le télétravail : qu’est-ce que c’est ?

C’est une modalité d’organisation du travail en dehors des locaux de l’entreprise.

A ne pas confondre avec le « travail à domicile » dans la mesure où le télétravail exige :
→ l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ;
→ la réalisation d’une tâche matériellement réalisable dans l’entreprise.


Pour quels salariés ?

Tous les salariés, à condition que cette modalité d’organisation du travail soit adaptée.

Ne pourra ainsi pas bénéficier du télétravail :
→ un ouvrier exécutant des tâches manuelles sur une chaîne de production,
→ un salarié ayant une faible ancienneté ou ayant besoin d’un encadrement.


Comment le mettre en place ?

Plusieurs possibilités :
→ par accord collectif,
→ à défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte préalablement soumise à l’avis du CSE,
→ et à défaut d’accord collectif ou de charte, en formalisant un accord des parties « par tous moyens ». Il est sur ce point recommandé d’établir un document écrit qui matérialise l’accord des parties et les modalités d’organisation du télétravail.

L’accord collectif, comme la charte, doivent comporter certaines précisions.

Il est envisageable de prévoir une période d’adaptation.

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.


Le salarié peut-il s’y opposer ?

Le salarié peut refuser de télétravailler ; ce refus ne constituant pas un motif de rupture du contrat de travail.


L’employeur peut-il s’y opposer ?

L’employeur peut refuser une demande de télétravail présentée par le salarié, mais ce refus doit être motivé ; le refus devant reposer sur des éléments objectifs (manque d’autonomie du salarié, risque de désorganisation de l’équipe par exemple).


Quelles sont les obligations de l’employeur ?

L’employeur est tenu à plusieurs obligations, notamment :

→ mettre à la disposition du salarié les équipements lui permettant d’effectuer sa prestation de travail ;
→ informer le salarié de toute restriction à l’usage des équipements, outils informatiques et services de communication électronique et des sanctions en cas de non respect de ces restrictions ;
→ prendre en charge les frais professionnels ;
→ contrôler et suivre le temps de travail du télétravailleur ;
→ organiser chaque année un entretien avec le salarié portant sur les conditions d’activité et la charge de travail.


De quel statut bénéficie le salarié ?

Le télétravailleur dispose des mêmes droits que le salarié qui exécute le travail dans les locaux de l’entreprise.


La législation sur les accidents du travail s’applique-t-elle ?

Tout accident survenu sur le lieu d’exercice du télétravail et durant les plages horaires consacrées au télétravail, est présumé être un accident du travail.


Comment y mettre un terme ?

Les conditions et modalités de la cessation du télétravail doivent impérativement être définies dans l’accord collectif ou la charte.

Lorsque le télétravail a été mis en place par simple accord des parties, l’utilité de formaliser par écrit cet accord et ses modalités (dont le retour au travail sans télétravail) prend tout son sens.

La loi dispose que le salarié qui manifeste le souhait de retourner dans l’entreprise bénéficie d’une priorité.
 

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