TripleA Avocats vous présente ses voeux

Historique

• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
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• TripleA Avocats vous présente ses voeux
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit des affaires
  
  TripleA Avocats vous souhaite une excellente année 2023 et vous remercie de l...
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• Une société ne peut pas suspendre son dirigeant dans l'attente de sa révocation
  Publié le : 13/12/2022 13 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés
  
  Un juste motif de révocation peut être retenu même s'il n'a pas été communiqu...
  Source : www.efl.fr
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• Liquidation judiciaire et perte de la qualité d'assujettie à la TVA
  Publié le : 09/12/2022 09 décembre déc. 12 2022
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  
  « L'administration fiscale considère ainsi qu'une entreprise qui a cessé son...
  Source : www.lemag-juridique.com
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