Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le :
02/04/2021
02
avril
avr.
04
2021
Source : www.dalloz-actualite.frSi la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être retenue en cas de simple négligence dans la gestion de la société, celle-ci ne peut pas être réduite à l’hypothèse dans laquelle le dirigeant a pu ignorer les circonstances ou la situation ayant entouré sa commission... Lire la suite
Historique
-
Les faillites d’entreprises…au plus bas
Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesEn temps normal, les observateurs auraient vanté l’excellence des chiffres, r...Source : www.creation-entreprise.fr
-
TRIPLEA CONTINUE DE VOUS ACCUEILLIR
Publié le : 05/04/2021 05 avril avr. 04 2021Droit des affairesDurant cette nouvelle période de restrictions, les déplacements pour se rendr...
-
Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
Publié le : 02/04/2021 02 avril avr. 04 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesSi la responsabilité pour insuffisance d’actif d’un dirigeant ne peut être re...Source : www.dalloz-actualite.fr
-
TripleA Avocats accompagne le Groupe MT SYSTEMS dans l’acquisition d’une participation minoritaire par CAPZA
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Les OpérationsCréé en 1994 et basé à Perpignan, MT SYSTEMS est le leader mondial du lavage...